L�giMonaco - Code P�nal

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CODE P�NAL

(Promulgu� le 28 septembre 1967 et d�clar� ex�cutoire � dater du 1er janvier 1968)

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Partie .-

Livre - III DES CRIMES ET D�LITS ET DE LEUR R�PRESSION

Titre - II CRIMES ET D�LITS CONTRE LES PERSONNES, LES PROPRI�T�S ET LES ANIMAUX

Chapitre - Ier CRIMES ET D�LITS CONTRE LES PERSONNES

Homicide volontaire menaces d'attentats contre les personnes

Meurtre, assassinat, parricide, infanticide, empoisonnement

Article 220 .- L'homicide commis volontairement est qualifi� meurtre.

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