Article O. 244-1 .- (Créé par l' ordonnance n° 3.131 du 14 février 2011 )

Les ressources biologiques des espaces maritimes monégasques, au sens de l’article L.210-1 du Code de la Mer , sur lesquels Monaco exerce sa souveraineté, constituent un patrimoine national. La gestion de ce patrimoine est effectuée dans le respect des objectifs de développement durable tels que notamment régis par les instruments juridiques internationaux auxquels Monaco est partie.

À cette fin, la Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique favorisent et contrôlent une exploitation optimale des ressources biologiques marines prévenant la surexploitation, dans les conditions prévues au présent chapitre.