LégiMonaco - Code De La Route - Article 1er
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CODE DE LA ROUTE

Article 1er .- ( Ordonnance n° 10.196 du 24 juin 1991  ; modifié par l' ordonnance n° 1.771 du 28 août 2008 )

L'usage des voies ouvertes à la circulation publique et qui sont dénommées ci-après « routes » est régi par les dispositions de la présente ordonnance.

Pour son application, les définitions ci-dessous sont adoptées :

Le terme « chaussée » désigne la partie de la route normalement utilisée pour la circulation des véhicules.

Le terme « voie » désigne l'une quelconque des subdivisions de la chaussée ayant une largeur suffisante pour permettre la circulation d'une file de véhicules.

Le terme « intersection » désigne le lieu de jonction ou de croisement de deux ou plusieurs chaussées quels que soient le ou les angles des axes de ces chaussées.

Le terme « arrêt » désigne l'immobilisation momentanée d'un véhicule sur la route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir le cas échéant, le déplacer.

Le terme « stationnement » désigne l'immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l'arrêt.

Le terme « aire piétonne » désigne toute emprise affectée, de manière temporaire ou permanente, à la circulation des piétons et à l'intérieur du périmètre de laquelle la circulation des véhicules est soumise à des prescriptions particulières.

Le terme « carrefour à sens giratoire » désigne une place ou un carrefour comportant un terre-plein central matériellement infranchissable, ceinturé par une chaussée mise en sens unique par la droite sur laquelle débouchent différentes routes et annoncé par une signalisation spécifique.

Le terme de « bande cyclable » désigne toute voie exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues sur une chaussée à plusieurs voies.

Le terme « piste cyclable » désigne toute chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues.

 

 


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