LégiMonaco - Code Civil - Article 270
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - VIII DE LA FILIATION ADOPTIVE
( Loi n° 892 du 21 juillet 1970 . – Titre remplacé par la loi n° 1.470 du 17 juin 2019 ) (1)Note

Avant son remplacement par la loi n° 1.470 du 17 juin 2019 , le présent titre comprenait les articles 240 à 297. – NDLR.



Chapitre - III De l'adoption simple
Section - I Des conditions de l'adoption simple
De l'âge des adoptants et de l'adopté
Article 270 .- (Remplacé par la loi n° 1.470 du 17 juin 2019 )

La personne ou l'un au moins des époux non séparés de corps qui demande l'adoption simple doit être âgé d'au moins vingt-six ans.

L'adoption est permise quel que soit l'âge de l'adopté, dès lors que la condition prévue à l'article 243 est remplie.

 

 


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