LégiMonaco - Code Pénal - Article 214
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - I CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
Chapitre - III CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA PAIX PUBLIQUE
Association de malfaiteurs, vagabondage, mendicité, ivresse publique
Ivresse publique
Article 214 .- Seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et de l'amende prévue au chiffre 1 de l'article 26, ou de l'une de ces deux peines seulement, ceux qui, ayant été condamnés en simple police pour ivresse publique en récidive, seront, dans le délai de trois ans, trouvés une troisième fois en état d'ivresse sur la voie publique ou dans tout autre lieu ouvert ou accessible au public.

 

 


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