LégiMonaco - Code Civil - Article 77-6
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - II bis DU NOM
( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Chapitre - II De l'attribution et de la protection du nom
( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986 ; intitulé remplacé par la loi n° 1.440 du 5 décembre 2016 )

Section - I De l'attribution du nom
(Intitulé remplacé par la loi n° 1.440 du 5 décembre 2016 )

Article 77-6 .- (Remplacé par la loi n° 1.440 du 5 décembre 2016 ) (1)Note

Lorsqu'une procédure d'adoption simple ou d'adoption légitimante est en cours au 17 décembre 2016, les dispositions des présents articles sont applicables ; le choix du nom de l'adopté est fait par déclaration conjointe devant la juridiction saisie : article 13 de la loi n° 1.440 du 5 décembre 2016 .



En cas d'adoption simple, l'adopté porte, en l'ajoutant au sien, le nom de l'adoptant ou, en cas d'adoption par deux époux, soit le nom du mari, soit, si les adoptants en ont fait la demande dans leur requête aux fins d'adoption, celui de l'épouse.

Toutefois, la décision qui prononce l'adoption peut, dans l'intérêt de l'adopté, déroger aux dispositions de l'article de l'alinéa précédent.

Elle peut également ordonner une modification des prénoms de l'adopté si l'adoptant en a fait la demande dans sa requête aux fins d'adoption. L'adopté âgé de treize ans ou plus au jour de la demande doit y consentir.

 

 


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