L�giMonaco - Code De La Route

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CODE DE LA ROUTE

(Code cr�� par l' ordonnance n� 1.691 du 17 d�cembre 1957 )

Titre - II DISPOSITIONS SP�CIALES APPLICABLES AUX V�HICULES AUTOMOBILES ET AUX ENSEMBLES DE V�HICULES

Chapitre - II R�GLES ADMINISTRATIVES

Paragraphe - 4 Permis de conduire – Conditions de d�livrance et de validit� (1)Note

Concernant les modalit�s d’examen en vue de l’obtention du permis de conduire�: Voir l' arr�t� minist�riel n� 2015-245 du 1er avril 2015 . – NDLR.

Article 118 .- ( Ordonnance n� 11.173 du 8 f�vrier 1994 �; remplac� � compter du 1er f�vrier 2005 par l' ordonnance n� 16.545 du 15 d�cembre 2004 �; � compter du 15 juin 2015 par l' ordonnance n� 5.274 du 1er avril 2015 (2)Note

Dispositions d'application particuli�res et transitoires�: articles 5 et 6 de l'ordonnance n� 5.274 du 1er avril 2015 .

�; modifi� par l' ordonnance n� 7.852 du 24 d�cembre 2019 )

L’�ge minimum des candidats aux divers permis pr�vus � l’article 117 ci-dessus est fix� � :

- 14 ans r�volus pour la sous-cat�gorie AM ;

- 16 ans r�volus pour les sous-cat�gories A1 et B1 ;

- 18 ans r�volus pour les sous-cat�gories et cat�gories A2, B, BE, C1, et C1E ;

- 21 ans r�volus pour les sous-cat�gories et cat�gories C, CE, D1, D1E et A pour les titulaires de permis A2 depuis deux ans ;

- 24 ans r�volus pour les cat�gories A, D et DE.

En outre :

* 1� Le permis de cat�gorie A permet la conduite des v�hicules relevant des sous-cat�gories A1, A2 et AM.

* 2� Le permis de sous-cat�gorie A2 permet la conduite des v�hicules des sous-cat�gories A1 et AM.

* 3� Le permis de sous-cat�gorie A1 (motocyclettes l�g�res) permet la conduite des v�hicules de la cat�gorie AM.

* 4� Le permis de cat�gorie B permet la conduite des v�hicules relevant des sous-cat�gories B1 et AM. Le permis de cat�gorie B obtenu depuis plus de 2 ans ne permet la conduite des motocyclettes l�g�res que sur le territoire national.

* 5� Le permis de sous-cat�gorie B1 permet la conduite des cyclomoteurs et des tricycles l�gers � moteurs.

* 6� Le permis de conduire de la cat�gorie AM permet la conduite des cyclomoteurs et des v�hicules de types quadricycles l�gers � moteur.

Tout permis d�livr� pour les cat�gories C, ou D est automatiquement �tendu � la cat�gorie BE.

Tout permis d�livr� pour la cat�gorie CE est automatiquement �tendu � la cat�gorie DE lorsque le titulaire est en possession du permis de cat�gorie D.

Tout permis d�livr� pour la sous-cat�gorie C1E est automatiquement �tendu � la sous-cat�gorie D1E lorsque le titulaire est en possession du permis de sous-cat�gorie D1.

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