LégiMonaco - Code Des Taxes Sur Le Chiffre D'affaires - Article 93 F
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CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES

( Ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 )

Chapitre - XI RÉGIMES SPÉCIAUX
I bis . – Biens d'occasion. Œuvres d'art Objets de collection et d'antiquité
( Ordonnance n° 13.007 du 25 mars 1997 )

Article 93 F .- Les assujettis qui effectuent des opérations portant sur des biens d'occasion, des œuvres d'art, des objets de collection ou d'antiquité doivent comptabiliser distinctement par mode d'imposition leurs opérations portant sur ces biens.

 

 


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