LégiMonaco - Code Pénal - Article 241
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - II CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES, LES PROPRIÉTÉS ET LES ANIMAUX
Chapitre - Ier CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES
Coups et blessures volontaires non qualifiés homicides et autres crimes et délits volontaires
Article 241 .- Constituent des armes, au sens de l'article précédent tous objets qui, par leur nature ou par l'usage auquel leur porteur les destine, peuvent servir à provoquer des blessures.

 

 


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