LégiMonaco - Code De La Route - Article 169
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CODE DE LA ROUTE

Titre - IV DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX MOTOCYCLETTES, VÉLOMOTEURS, TRICYCLES ET QUADRICYCLES À MOTEUR ET À LEURS REMORQUES
Paragraphe - 11 Équipements du conducteur
(Intitulé remplacé par l' ordonnance n° 7.940 du 20 janvier 2020 )

Article 169 .- (Abrogé à compter du 1er février 2005 par l' ordonnance n° 16.545 du 15 décembre 2004  ; rétabli par l' ordonnance n° 7.940 du 20 janvier 2020 )

En circulation, à l'exception des quadricycles pourvus d'un habitacle, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un vélomoteur, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur doit être coiffé d'un casque homologué portant le marquage « CE » spécialement conçu pour ces types de véhicule. Ce casque doit être attaché.

 

 


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