LégiMonaco - Code De La Route - Article 85
Retour
-

CODE DE LA ROUTE

Titre - II DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES
Chapitre - I RÈGLES TECHNIQUES
Paragraphe - 7 Éclairage et signalisation
Article 85 .- Dispositions générales relatives à l'éclairage et à la signalisation

( Ordonnance n° 8.762 du 9 décembre 1986 )

* 1° Deux feux ou dispositifs de même signification et susceptibles d'être employés en même temps doivent être placés symétriquement par rapport au plan longitudinal de symétrie du véhicule ; ils doivent émettre ou réfléchir des faisceaux lumineux de même couleur et de même intensité ;

* 2° Pour tous les véhicules autres que les véhicules des services de police, de secours et de lutte contre l'incendie, les ambulances et les véhicules à progression lente et exception faite des indicateurs de changement de direction et des signaux de détresse, l'usage de feux ou signaux clignotants est interdit, de même que celui de feux ou signaux tournants ou à intensité variable ;

* 3° Le Ministre d'État détermine les spécifications auxquelles doivent répondre les dispositifs d'éclairage et de signalisation des véhicules automobiles et remorqués et éventuellement leur emplacement et leurs conditions d'établissement sur le véhicule pour satisfaire aux prescriptions du présent article.



Il peut interdire l'usage d'appareils non conformes à des types ayant reçu son agrément.

 

 


Article précédent   Article suivant