LégiMonaco - Code De La Route - Article 132
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CODE DE LA ROUTE

(Code créé par l' ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 )

Titre - III DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET À CERTAINS ENGINS SPÉCIAUX
Paragraphe - 1 Définitions
Article 132 .- Les dispositions des articles 47 à 53 de la présente ordonnance sont applicables aux matériels de travaux publics. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par le Ministre d'État.

 

 


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