L�giMonaco - Code P�nal

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CODE P�NAL

(Promulgu� le 28 septembre 1967 et d�clar� ex�cutoire � dater du 1er janvier 1968)

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Partie .-

Livre - III DES CRIMES ET D�LITS ET DE LEUR R�PRESSION

Titre - I CRIMES ET D�LITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE

Chapitre - Ier CRIMES ET D�LITS CONTRE LA S�RET� DE L'�TAT

Des attentats contre la s�ret� int�rieure de l'�tat, attentats et complots contre le Souverain et sa famille

Article 60 .- Tout �crit tendant � porter publiquement atteinte au Prince ou � sa famille, et comportant intention de nuire, est puni de l'amende pr�vue au chiffre 4 de l'article 26.

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