Article O. 311-4 .- (Créé par l' ordonnance n° 15.387 du 17 juin 2002 )

Sont dispensés de naturalisation les embarcations ou engins flottants sans moteur dont le produit des trois dimensions, prises extérieurement et exprimées en mètres, est inférieur à deux.

Sont également dispensés de naturalisation les navires de plaisance qui effectuent des sorties en mer pour démonstration ou essais, sous condition que la sortie ne dépasse pas 24 heures et que le navire ne sorte pas des eaux territoriales monégasques.