LégiMonaco - Code De La Mer - Article O. 751-10
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CODE DE LA MER

Partie - DEUXIÈME PARTIE Ordonnances souveraines
Livre - VII La police des eaux territoriales et des eaux intérieures
(Livre créé par l' ordonnance n° 3.325 du 24 juin 2011 )

Titre - V Pratique des bains de mer et des sports nautiques
(Titre créé par l' ordonnance n° 14.872 du 4 mai 2001 )

Chapitre - Ier Pratique des bains de mer
Article O. 751-10 .- (Créé par l' ordonnance n° 8.639 du 29 avril 2021 )

La pratique de la plongée sous-marine est interdite à proximité ainsi qu'à l'intérieur de tout ouvrage maritime amortisseur de houle, à l'exception du solarium de la Digue Rainier III.

 

 


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