LégiMonaco - Code Civil - Article 85
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - IV DES ABSENTS
( Loi n° 908 du 23 mars 1971 )

Chapitre - I DE LA PRÉSOMPTION D'ABSENCE
Article 85 .- Dans le délai qui lui est imparti par le jugement qui le nomme, le curateur doit faire dresser un inventaire des biens meubles ; il peut faire constater l'état des immeubles par un expert nommé par ordonnance sur requête du président du tribunal de première instance, si le tribunal n'a pas procédé à sa désignation.

Il doit, dans les trois mois de leur perception, faire emploi des revenus et des capitaux disponibles.

 

 


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