L�giMonaco - Code De La Mer

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CODE DE LA MER

Partie - DEUXI�ME PARTIE Ordonnances souveraines

Livre - II Des espaces maritimes mon�gasques et du milieu marin

(Livre cr�� par l' ordonnance n� 16.456 du 7 octobre 2004 )

Titre - IV L'exploration et l'exploitation du milieu marin, du fond de la mer et de son sous-sol

(Titre cr�� par l' ordonnance n� 16.456 du 7 octobre 2004 )

Chapitre - IV L’exploitation des ressources vivantes

(Articles pris en application de l’article L.244-3 du Code de la Mer ). – (Chapitre cr�� par l' ordonnance n� 3.131 du 14 f�vrier 2011 )

D�finitions

Article O. 244-5 .- (Cr�� par l' ordonnance n� 3.131 du 14 f�vrier 2011 )

En fonction de sa finalit�, la p�che peut �tre professionnelle, de recherche scientifique et r�cr�ative :

1� la p�che professionnelle est pratiqu�e � des fins de vente des produits de la p�che obtenus ;

2� la p�che de recherche scientifique a pour but l’�tude et la connaissance des ressources biologiques marines ;

3� la p�che r�cr�ative est exerc�e � titre sportif ou de loisir.

Aux fins de la mise en œuvre des dispositions du pr�sent chapitre et notamment des mesures visant � �viter une surexploitation des ressources biologiques marines, telles qu’�voqu�es � l’article O. 244-1, lesdites mesures peuvent �tre g�n�rales ou ne concerner qu’une ou plusieurs cat�gories de p�che.

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