LégiMonaco - Code De La Mer - Article L. 160-1
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CODE DE LA MER

Partie - PREMIÈRE PARTIE Dispositions législatives
( Loi n° 1.198 du 27 mars 1998 )

Livre - I Des organismes, des autorités et des compétences
Titre - VI L'exploitation des ports
Article L. 160-1 .- L'exploitation des ports est assurée dans les conditions définies par la loi.

 

 


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