Titre - II La lutte contre la pollution
(Titre créé par l'
ordonnance n° 5.443 du 6 août 2015
)
À sa publication au Journal de Monaco du 14 août 2015, le présent titre ne comportait pas de chapitre II.
Chapitre - II La lutte contre la pollution par les hydrocarbures
(Chapitre créé par l'
ordonnance n° 6.380 du 8 mai 2017
)
Article
O. 222-4 .-
(Créé par l'
ordonnance n° 6.380 du 8 mai 2017
)
Un certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures doit être délivré dans les conditions prévues à l'article L. 421-3 et à l'Annexe 1 de la Convention MARPOL.