LégiMonaco - Code Civil - Article 96
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - IV DES ABSENTS
( Loi n° 908 du 23 mars 1971 )

Chapitre - II DE LA DÉCLARATION D'ABSENCE
Article 96 .- Les pouvoirs du curateur, qui aurait pu être désigné en vertu de l'article 84 ci-dessus, cessent dès la prise de possession effective des biens par les ayants droit.

L'article 90 reçoit alors application.

 

 


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