LégiMonaco - Code Civil - Article 791
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CODE CIVIL

Livre - III DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ
(Décrété le 25 octobre 1884 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1885)

Titre - II DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS
Chapitre - III DE LA PORTION DE BIENS DISPONIBLE ET DE LA RÉDUCTION
Section - II De la réduction des donations et legs
791 .- Si la donation entre vifs réductible a été faite à l'un des successibles, il pourra retenir, sur les biens donnés, la valeur de la portion qui lui appartiendrait, comme héritier, dans les biens non disponibles, s'ils sont de la même nature.

 

 


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