L�giMonaco - Code P�nal

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CODE P�NAL

(Promulgu� le 28 septembre 1967 et d�clar� ex�cutoire � dater du 1er janvier 1968)

Livre - I DISPOSITIONS PR�LIMINAIRES

Titre - UNIQUE DES PEINES EN MATI�RE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE SIMPLE POLICE

Article 9 .- Les peines, en mati�re de simple police, sont�:

* 1� l'emprisonnement�;

* 2� l'amende.

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