LégiMonaco - Code Pénal - Article 9
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

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Partie .-

Livre - I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Titre - UNIQUE DES PEINES EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE SIMPLE POLICE
Article 9 .- (Remplacé par la loi n° 1.478 du 12 novembre 2019 )

Les peines, en matière de simple police, sont :

1° l'amende ;

2° le travail d'intérêt général.

 

 


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