LégiMonaco - Code Pénal - Article 39
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Titre - UNIQUE DES PEINES EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE SIMPLE POLICE
Chapitre - V DES PEINES DE LA RÉCIDIVE POUR CRIMES ET DÉLITS
Article 39 .- Quiconque, ayant été condamné pour crime à une peine supérieure à une année d'emprisonnement, aura, dans le délai de cinq ans après l'expiration de cette peine ou sa prescription, commis un délit ou un crime n'ayant entraîné qu'une peine d'emprisonnement, sera condamné au maximum de la peine portée par la loi et cette peine pourra être élevée jusqu'au double.

 

 


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