LégiMonaco - Code De Procédure Civile - Article 311
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CODE DE PROCÉDURE CIVILE

(Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896)

Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX
Livre - II PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
Titre - XII DES ENQUÊTES
(Rédaction antérieure à la loi du 16 juillet 1990 )

311 .- ( Ordonnance du 19 mai 1909 )

L'audience fixée pour l'audition des témoins sera tenue en chambre du conseil.

À cette audience, le jugement qui aura ordonné l'enquête sera lu par le greffier en présence des témoins, après quoi ceux-ci se retireront dans la chambre qui leur est destinée.

 

 


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