LégiMonaco - Code Civil - Article 559
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CODE CIVIL

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Livre II .-

Livre - II DES BIENS ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIÉTÉ
(Décrété le 15 novembre 1881 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1882)

Titre - IV DES SERVITUDES OU SERVICES FONCIERS
Chapitre - II DES SERVITUDES ÉTABLIES PAR LA LOI
Section - II De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions
Article 559 .- Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisances près d'un mur séparatif, mitoyen ou non ;

Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau ;

Y adosser une étable, ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives ;

Est obligé de laisser la distance d'un mètre entre le mur et le nouvel ouvrage, ou de faire un contre-mur d'un demi-mètre d'épaisseur, pour éviter de nuire au voisin.

Cependant, à l'égard des fours publics, fourneaux, forges et autres établissements de cette nature, nul ne pourra les construire, même avec les précautions ci-dessus, sans en avoir obtenu la permission du gouvernement.

 

 


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