Article O. 230-5 .- (Créé par l' ordonnance n° 6.984 du 20 juin 2018 )

Le Comité National de Suivi des Aires Marines Protégées a pour mission :

1) de valider le plan de gestion quinquennal et le programme d'action ;

2) de valider le budget global du plan de gestion quinquennal ;

3) de nommer le responsable de gestion des aires marines protégées agissant pour le gestionnaire ;

4) de veiller à la bonne gestion de l'aire marine protégée et à la réalisation des missions confiées au gestionnaire ;

5) de mettre en œuvre toute action ou d'assurer toute tâche qui pourrait lui être confiée par le Ministre d'État en relation avec les aires marines protégées.

La composition du Comité National de Suivi des Aires Marines Protégées est fixée par arrêté ministériel.

Le Comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président.

Le secrétariat du Comité est assuré par le responsable de gestion des aires marines protégées.