LégiMonaco - Code Civil - Article 410-1°
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - X De la majorité et des mesures de protection du majeur
( Loi n° 892 du 21 juillet 1970 . – Intitulé remplacé à compter du 5 octobre 2019 par la loi n° 1.474 du 2 juillet 2019 )

Chapitre - I DE LA MAJORITÉ
Article 410-1° .- ( Loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 )

La majorité est fixée à dix-huit ans ; à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile.

 

 


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