L�giMonaco - Code P�nal

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CODE P�NAL

(Promulgu� le 28 septembre 1967 et d�clar� ex�cutoire � dater du 1er janvier 1968)

<#comment>

Partie .-

Livre - III DES CRIMES ET D�LITS ET DE LEUR R�PRESSION

Titre - I CRIMES ET D�LITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE

Chapitre - III CRIMES ET D�LITS CONTRE LA PAIX PUBLIQUE

Blanchiment du produit d'une infraction

( Loi n� 1.161 du 7 juillet 1993 )

Article 219 .- ( Loi n� 1.162 du 7 juillet 1993 �; remplac� par la loi n� 1.362 du 3 ao�t 2009 ; abrog� par la loi n� 1.535 du 9 d�cembre 2022 ).

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