L�giMonaco - Code De La Route

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CODE DE LA ROUTE

(Code cr�� par l' ordonnance n� 1.691 du 17 d�cembre 1957 )

Titre - II DISPOSITIONS SP�CIALES APPLICABLES AUX V�HICULES AUTOMOBILES ET AUX ENSEMBLES DE V�HICULES

Chapitre - II R�GLES ADMINISTRATIVES

Paragraphe - 3 Visites techniques des v�hicules

( Ordonnance n� 8.540 du 10 f�vrier 1986 )

Article 115 .- ( Ordonnance n� 8.540 du 10 f�vrier 1986 �; remplac� � compter du 6 octobre 2020 par l' ordonnance n� 8.205 du 24 juillet 2020 )

Les frais de visites techniques et de r�gularisation dont les tarifs sont fix�s par arr�t� minist�riel sont � la charge des propri�taires des v�hicules.

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