LégiMonaco - Code Civil - Article 1932
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CODE CIVIL

Livre - III DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ
(Décrété le 25 octobre 1884 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1885)

Titre - XVIII DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES
Chapitre - II DES PRIVILÈGES
Article 1932 .- Le privilège est un droit que la qualité de la créance donne au créancier d'être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires.

 

 


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