LégiMonaco - Code De La Mer - Article O. 150-1
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CODE DE LA MER

Partie - DEUXIÈME PARTIE Ordonnances souveraines
Livre - I Des organismes, des autorités et des compétences
(Livre créé par l' ordonnance n° 13.457 du 29 mai 1998 )

Titre - V Le Conseil de l'Environnement
(Titre créé par l' ordonnance n° 8.157 du 16 juillet 2020 )

Article O. 150-1 .- (Créé par l' ordonnance n° 8.157 du 16 juillet 2020 )

Le Conseil de l'Environnement est composé comme suit :

- le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, ou son représentant, Président ;

- le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur ou son représentant ;

- le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, ou son représentant ;

- le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, ou son représentant ;

- le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, ou son représentant ;

- le Président du Conseil National, ou son représentant ;

- le Maire, ou son représentant ;

- le Président du Conseil Économique, Social et Environnemental, ou son représentant ;

- le Vice-Président de la Fondation Prince Albert II de Monaco, ou son représentant ;

- le Directeur des Affaires Juridiques, ou son représentant ;

- le Directeur de l'Environnement, ou son représentant ;

- la personne qualifiée œuvrant dans le domaine de la protection de l'environnement désignée par arrêté ministériel.

 

 


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