L�giMonaco - Code De Commerce

L�giMonaco - Code De Commerce - Article 1

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CODE DE COMMERCE

(Promulgu� le 5 novembre 1867 et d�clar� ex�cutoire � dater du 1er janvier 1878)

Livre - I DU COMMERCE EN G�N�RAL

Titre - I DES COMMER�ANTS

Article 1 .- Sont commer�ants ceux qui exercent des actes de commerce, et en font leur profession habituelle.

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