LégiMonaco - Code Pénal - Article 145
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - I CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
Chapitre - III CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA PAIX PUBLIQUE
Attroupement — Résistance et autres manquements envers l'autorité publique
Attroupements
Article 145 .- Est interdit sur la voie publique ou dans un lieu public :
* 1° tout attroupement armé ;

* 2° tout attroupement non armé qui pourrait troubler la paix publique.



L'attroupement non armé sera dissipé après trois sommations ; l'attroupement armé, après deux sommations.

Les représentants de l'autorité ne pourront, avant toute sommation, faire usage de la force que si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou encore, s'ils ne peuvent défendre autrement les postes dont la garde leur a été confiée.

 

 


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