LégiMonaco - Code De La Route - Article 41
Retour
-

CODE DE LA ROUTE

Titre - I DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION
Paragraphe - 11 Circulation d'ensemble de véhicules comprenant une ou plusieurs remorques
Article 41 .- ( Ordonnance n° 2.043 du 20 août 1959  ; Ordonnance n° 10.516 du 17 avril 1992  ; Ordonnance n° 13.637 du 25 septembre 1998 )

Seuls peuvent circuler sans autorisation spéciale les ensembles ne comprenant qu'une remorque.

La circulation des ensembles comprenant plusieurs remorques ou des ensembles composés d'un véhicule articulé et d'une remorque est subordonnée à une autorisation du Service des titres de la circulation dans les conditions prévues aux articles 42 et 43 ci-après. Toutefois, pour ceux d'entre eux dont les dimensions ou le poids n'excèdent pas les limites réglementaires fixées pour les ensembles à une seule remorque, le chef du Service des titres de la circulation peut, après avis de l'ingénieur en chef des travaux publics, délivrer des autorisations de circuler permanentes dans les conditions prévues à l'article 42, premier alinéa.

 

 


Article précédent   Article suivant