Accueil > Actualité législative > Projets de loi

Date de dépôt

5 décembre 2014, A-1-14, projet de loi à l’accessibilité du cadre bâti7 novembre 2014, N-1-14, projet de loi relative à la nullité des actes de procédure et à certaines amendes civiles1er juillet 2014, T-1-08, projet de loi relative au télétravail27 juin 2014, D-2-14, projet de loi prononçant la désaffectation, entre le boulevard d’Italie et le boulevard du Larvotto, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat4 juin 2014, F-1-14, projet de loi modifiant la loi n°1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales15 mai 2014, R-1-14, projet de loi relative à la résidence alternée18 avril 2014, D-1-14, projet de loi prononçant la désaffectation avenue Princesse Alice, d’une parcelle de terrain dépendant du Domaine public de l’Etat21 février 2014, A-1-12, projet de loi modifiant les dispositions du Code civil relative à l’adoption1er juillet 2013, M-1-13, projet de loi de modernisation du droit économique – 1er partie1er juillet 2013, M-2-13, projet de loi de modernisation du droit économique – 2e partie11 juin 2013, D-2-13, projet de loi relative au droit international privé6 juin 2013, E-1-13, projet de loi portant Déclaration d’Utilité Publique des travaux de construction d’un ouvrage public de liaison souterraine sis avenue de l’Annonciade25 mars 2013, D-1-13, projet de loi prononçant la désaffectation rue des Giroflées de parcelles de terrain dépendant du Domaine Public de l’Etat14 février 2013, A-2-12, projet de loi modifiant l'ordonnance - loi n°341 du 24 mars 1942 - réglementant le titre et la profession d'architecte et instituant l'Ordre des architectes dans la Principauté18 décembre 2012, H-1-12, projet de loi relatif au harcèlement et à la violence au travail10 décembre 2012, M-2-12, projet de loi de modernisation du droit économique de la Principauté de Monaco5 avril 2012, D-1-12, projet de loi relative à l’art dentaire14 décembre 2011, F-1-04, projet de loi modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat24 novembre 2011, H-1-10, projet de loi sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées7 novembre 2011, P-1-11, projet de loi relatif à la préservation du patrimoine national7 novembre 2011, P-1-10, projet de loi relative à la prescription civile7 décembre 2010, R-1-09, projet de loi portant diverses mesures en matière de responsabilité de l'Etat et de voies de recours6 mai 2010, A-2-05, projet de Loi sur l'Aviation Civile17 décembre 2009, C-2-05, projet de loi modifiant la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National12 décembre 2008, E-1-100, projet de loi portant Code de l'Environnement11 novembre 2005, A-1-03, projet de loi relative aux armes, à leurs pièces, éléments et munitions.