LégiMonaco - Cour de révision - Mme a. SM./c/ M. j. SC.
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Cour de révision

Monaco

25 octobre 2012

Mme a. SM.

c/ M. j. SC.

Contentieux Judiciaire

Abstract

             
  Recours en révision - Désistement - Déclaration - Constatation - Dépens

Résumé

Par déclaration faite au greffe général le 11 juillet 2012, Maître Pasquier-Ciulla, avocat défenseur, munie d'une procuration spéciale, s'est désistée du pourvoi au nom de Mme a. SM.

Il convient de constater le désistement de ce pourvoi, de déclarer celui-ci non avenu et de condamner Mme a. SM. aux dépens.

(Hors session)

La Cour,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

Attendu que Maître Pasquier-Ciulla, avocat-défenseur, s'est pourvue en révision au nom de Mme a. SM., le 14 juin 2012, à l'encontre d'un arrêt rendu par la cour d'appel, statuant en chambre du conseil civile, le 18 mai 2012, dans une instance opposant Mme a. SM. à M. j. SC. ;

Attendu que par déclaration faite au greffe général le 11 juillet 2012, Maître Pasquier-Ciulla, avocat défenseur, munie d'une procuration spéciale, s'est désistée du pourvoi au nom de Mme a. SM. ;

Attendu qu'il convient de constater le désistement de ce pourvoi, de déclarer celui-ci non avenu et de condamner Mme a. SM. aux dépens ;

PAR CES MOTIFS,

Constate le désistement du pourvoi de Mme a. SM.,

Déclare ce pourvoi non avenu,

Condamne Mme a. SM. aux dépens.


Contentieux Judiciaire