LégiMonaco - Cour de révision - G./c/ Ministère public, en présence de la société des Bains de Mer.
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Cour de révision

Monaco

MM. Bel prem. prés. ; Pucheus v. prés. et rapp. ; Charliac cons. ; Carrasco proc. gén. ; Me Sbarrato av. déf.

11 juin 1991

G.

c/ Ministère public, en présence de la société des Bains de Mer.

Contentieux Judiciaire

Abstract

             
  VOL
  Elément intentionnel. Appréciation souveraine des juges du fond. Casino. Jetons ou plaques. Soustraction.

Résumé

Justifient l'existence de l'élément intentionnel du vol d'une plaque par un croupier les énonciations des juges du fond qui constatent souverainement des éléments de faits précis et concordants établissant que l'intéressé a sciemment soustrait cette plaque.

La cour de révision,

Sur le moyen unique ;

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué qui a confirmé en toutes ses dispositions le jugement entrepris, d'avoir déclaré G. coupable de vol sans avoir établi l'élément intentionnel de ce délit ;

Mais attendu que les juges du fond, après avoir relaté les circonstances dans lesquelles G. avait prélevé une plaque d'une valeur de 2 000 F dans la caisse de la table de jeu à laquelle il était affecté en qualité de croupier, énoncent que l'ensemble des éléments précis et concordants résultant de l'information et des débats établissent que le prévenu à sciemment soustrait cette plaque ;

Attendu que par cette énonciation qui relève de leur appréciation souveraine de la valeur des éléments de preuve soumis aux débats contradictoires, les juges du fond ont justifié leur décision ;

Que dès lors le moyen ne peut être admis ;

PAR CES MOTIFS,

Rejette le pourvoi, condamne le demandeur à l'amende consignée et aux dépens.


Contentieux Judiciaire

NOTE : Cette décision rejette un pourvoi formé contre un arrêt du 4 mars 1991.