LégiMonaco - Cour de révision - M. o. BO., La société EDELWEISS INVESTMENT SA, Mme v. BO. épouse CU./c/ M. s. CU.
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Cour de révision

Monaco

15 octobre 2014

M. o. BO., La société EDELWEISS INVESTMENT SA, Mme v. BO. épouse CU.

c/ M. s. CU.

Contentieux Judiciaire

Abstract

             
  Pourvoi non avenu - Désistement - Acceptation

Résumé

Il convient de constater ce désistement, de déclarer le pourvoi non avenu et de condamner les demandeurs aux dépens.

(en matière civile)

La Cour,

Après avoir entendu les conseils des parties ;

Ouï le Ministère Public ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

Attendu que Maître Arnaud Zabaldano, avocat-défenseur, s'est pourvu en révision, au nom de M. o. BO., de la société Edelweiss investment et de Mme v. BO., contre l'arrêt rendu par la cour d'appel le 20 septembre 2013, dans une instance les opposant à M. CU. s. ; que muni d'un pouvoir spécial de chacun des demandeurs en date des 29, 26 et 23 septembre 2014, il a déclaré, le 2 octobre 2014, se désister dudit pourvoi ; que Maître Richard Mullot, avocat-défenseur, muni d'un pouvoir spécial de M. CU. s. en date du 23 septembre 2014, a déclaré, le 1er octobre 2014 au nom de ce dernier, accepter le désistement ;

Attendu qu'il convient de constater ce désistement, de déclarer le pourvoi non avenu et de condamner les demandeurs aux dépens ;

PAR CES MOTIFS,

Déclare le pourvoi non avenu ;

Condamne M. o. BO., la société Edelweiss investment et Mme v. BO. aux dépens ;

Ordonne la restitution de la somme consignée le 25 novembre 2013.


Contentieux Judiciaire