La Cour de révision,

Sur la recevabilité contestée du pourvoi :

Attendu d'une part que l'article 476 du Code de procédure pénale ne prévoit pas que le demandeur au pourvoi a l'obligation de joindre à sa requête une expédition de l'arrêt attaqué ;

Attendu d'autre part que l'article 483 dudit code dispose en son second alinéa que lorsque le pourvoi est formé par le ministère public, l'inculpé, l'accusé ou le condamné, l'expédition est jointe aux pièces par le greffier ;

Qu'il s'ensuit que le pourvoi est recevable ;

Sur le fond :

Attendu que M. R. a été poursuivi pour avoir, au cours de la période allant du 30 mars au 30 juillet 1997, de mauvaise foi, émis sans provision préalable et disponible, neuf chèques à l'ordre de A. I. ;

Sur les moyens réunis pris de l'inobservation des formes substantielles, de la violation de l'article 199 du Code de procédure civile, absence de motifs, de la violation de l'article 331 du Code pénal et de la violation du pacte international relatif aux droits civils et politiques ;

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif quant à la déclaration de culpabilité, d'avoir retenu contre M. R. le délit d'émission de chèque sans provision en omettant d'établir sa mauvaise foi ;

Mais attendu qu'après avoir relaté que selon M. R., les bijoux qu'il avait acquis d'A. I. avaient une valeur inférieure au prix convenu entre eux, qu'il avait été dupé et que cette affaire était de nature civile, les juges constatent que le prévenu a déclaré avoir décidé de ne pas provisionner son compte bancaire ;

Que par ces motifs exempts d'insuffisance et répondant à l'argumentation du prévenu, la cour d'appel a caractérisé à la charge de ce dernier tous les éléments constitutifs, notamment la mauvaise foi, du délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331 du Code pénal et justifié ainsi sa condamnation à une peine d'emprisonnement ;

Que les moyens ne peuvent qu'être rejetés ;