Cour de révision
Monaco
14 octobre 2011
M. l. SA.
c/ la société civile immobilière LE CONCORDE, M. j. VA. OS. et M. a. GI.
Contentieux Judiciaire
Abstract
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Procédure - Renvoi - Demande - Acceptation |
Résumé
Par lettre du 29 septembre 2011 adressée à Monsieur le premier président de la Cour de révision, Maître Georges BLOT, avocat-défenseur, en sollicite le renvoi à une date ultérieure, au motif que Maître Françoise THOUIN-PALAT, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, qu'il assiste, est en déplacement à l'étranger pour participer à un congrès auquel elle est inscrite depuis le mois d'avril 2011.
Maître Christine PASQUIER-CIULLA, avocat-défenseur, intervenant à l'audience pour Monsieur j. VA. OS., a accepté la demande de renvoi ; qu'il en est de même de Maître Jacques SBARRATO, avocat-défenseur de la SCI LE CONCORDE.
Compte tenu de ces acceptations, il y a lieu d'accueillir la demande de renvoi.
(en session)
La Cour,
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
Attendu que cette affaire, prévue pour l'audience de la
Cour de Révision
du 5 octobre 2011
, selon le rôle publié le 1er septembre 2011, est en état d'être plaidée ; que la Cour de révision est en mesure de la juger après avoir entendu les avocats des parties ;
Attendu toutefois que par lettre du 29 septembre 2011 adressée à Monsieur le premier président de la Cour de révision, Maître Georges BLOT, avocat-défenseur, en sollicite le renvoi à une date ultérieure, au motif que Maître Françoise THOUIN-PALAT, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, qu'il assiste, est en déplacement à l'étranger pour participer à un congrès auquel elle est inscrite depuis le mois d'avril 2011 ;
Attendu que Maître Christine PASQUIER-CIULLA, avocat-défenseur, intervenant à l'audience pour Monsieur j. VA. OS., a accepté la demande de renvoi ; qu'il en est de même de Maître Jacques SBARRATO, avocat-défenseur de la SCI LE CONCORDE ;
Attendu que, compte tenu de ces acceptations, il y a lieu d'accueillir la demande de renvoi ;
PAR CES MOTIFS,
- Renvoie l'affaire à la prochaine session utile de la Cour de révision,
- Réserve les dépens.
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