LégiMonaco - Cour de révision - M. l. SA./c/ la société civile immobilière LE CONCORDE, M. j. VA. OS. et M. a. GI.
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Cour de révision

Monaco

14 octobre 2011

M. l. SA.

c/ la société civile immobilière LE CONCORDE, M. j. VA. OS. et M. a. GI.

Contentieux Judiciaire

Abstract

             
  Procédure - Renvoi - Demande - Acceptation

Résumé

Par lettre du 29 septembre 2011 adressée à Monsieur le premier président de la Cour de révision, Maître Georges BLOT, avocat-défenseur, en sollicite le renvoi à une date ultérieure, au motif que Maître Françoise THOUIN-PALAT, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, qu'il assiste, est en déplacement à l'étranger pour participer à un congrès auquel elle est inscrite depuis le mois d'avril 2011.

Maître Christine PASQUIER-CIULLA, avocat-défenseur, intervenant à l'audience pour Monsieur j. VA. OS., a accepté la demande de renvoi ; qu'il en est de même de Maître Jacques SBARRATO, avocat-défenseur de la SCI LE CONCORDE.

Compte tenu de ces acceptations, il y a lieu d'accueillir la demande de renvoi.

(en session)

La Cour,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

Attendu que cette affaire, prévue pour l'audience de la Cour de Révision du 5 octobre 2011 , selon le rôle publié le 1er septembre 2011, est en état d'être plaidée ; que la Cour de révision est en mesure de la juger après avoir entendu les avocats des parties ;

Attendu toutefois que par lettre du 29 septembre 2011 adressée à Monsieur le premier président de la Cour de révision, Maître Georges BLOT, avocat-défenseur, en sollicite le renvoi à une date ultérieure, au motif que Maître Françoise THOUIN-PALAT, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, qu'il assiste, est en déplacement à l'étranger pour participer à un congrès auquel elle est inscrite depuis le mois d'avril 2011 ;

Attendu que Maître Christine PASQUIER-CIULLA, avocat-défenseur, intervenant à l'audience pour Monsieur j. VA. OS., a accepté la demande de renvoi ; qu'il en est de même de Maître Jacques SBARRATO, avocat-défenseur de la SCI LE CONCORDE ;

Attendu que, compte tenu de ces acceptations, il y a lieu d'accueillir la demande de renvoi ;

PAR CES MOTIFS,

- Renvoie l'affaire à la prochaine session utile de la Cour de révision,

- Réserve les dépens.


Contentieux Judiciaire