Cour de révision
Monaco
09 octobre 2018
Monsieur d. w. h.LI.
c/ Monsieur d. AN.
Contentieux Judiciaire
Abstract
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Procédure - Renvoi - Demande - Contradiction - Respect |
Résumé
Dans son courrier du 17 septembre 2018 précité, Maître René FRÉMY sollicite le renvoi de l'affaire à une autre date, motif pris du respect du principe de la contradiction.
Il y a lieu, en conséquence, de renvoyer l'affaire à la prochaine session utile de la Cour de révision.
(en session après cassation)
La Cour,
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
Attendu que dans son courrier du 17 septembre 2018 précité, Maître René FRÉMY sollicite le renvoi de l'affaire à une autre date, motif pris du respect du principe de la contradiction ;
Qu'il y a lieu, en conséquence, de renvoyer l'affaire à la prochaine session utile de la Cour de révision ;
PAR CES MOTIFS,
- Ordonne le renvoi de l'affaire en session à l'audience du 4 mars 2019 ;
- Réserve les dépens.
Contentieux Judiciaire