LégiMonaco - Cour de révision - P./c/ Ministère public
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Cour de révision

Monaco

MM. Monegier du Sorbier prem. Prés. ; Cochard v. prés. ; Jouhaud cons. ; Malibert cons. rap. Me Pastor av. déf.

08 novembre 1996

P.

c/ Ministère public

Contentieux Judiciaire

Abstract

             
  COUR DE RÉVISION
  Pourvoi en matière pénale : tendant à remettre en question l'appréciation des faits intentionnels
  - Pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond : rejet du pourvoi

Résumé

Dès lors que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Révision en mesure de s'assurer que la Cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, a caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels qu'intentionnels, les délits de tentative de vol, recel de vol et vol dont elle a déclaré le prévenu coupable, il suit que le moyen qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli.

La Cour de révision

Sur le rapport de Monsieur Malibert, Conseiller,

Ensemble le dossier de la procédure,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

Statuant hors session et uniquement sur pièces en application des dispositions de l' article 489 du Code de procédure pénale  ;

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de révision en mesure de s'assurer que la Cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, a caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels qu'intentionnels, les délits de tentative de vol, recel de vol et vol dont elle a déclaré le prévenu coupable ;

D'où il suit que le moyen qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ;

PAR CES MOTIFS,

Rejette le pourvoi ;

Condamne le demandeur à l'amende et aux dépens.


Contentieux Judiciaire