LégiMonaco - Cour de révision - Mme v. BO. ou v. BU. épouse CU./c/ Ministère Public
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Cour de révision

Monaco

28 novembre 2013

Mme v. BO. ou v. BU. épouse CU.

c/ Ministère Public

Contentieux Judiciaire

Abstract

             
  Procédure
  Composition de la formation de jugement
  Impartialité
  Renvoi

Résumé

Un membre de la formation de jugement appelée à statuer ce jour sur les moyens soutenus dans l'instance pénale dirigée contre le demandeur au pourvoi, du chef d'abandon de famille, a déjà connu des éléments de la cause dans une instance civile où était présente le défendeur ;

Pour une bonne administration de la justice il y a lieu de renvoyer l'affaire à une prochaine audience devant une formation de jugement autrement composée.

La Cour,

l'audience hors session, du 14 novembre 2013, sur le rapport de M. François-Xavier LUCAS, rapporteur,

Attendu qu'un membre de la formation de jugement appelée à statuer ce jour sur les moyens soutenus dans l'instance pénale dirigée contre Mme v. BO., du chef d'abandon de famille, en présence de M. CU. partie civile, a déjà connu des éléments de la cause dans une instance civile ;

Attendu que pour une bonne administration de la justice il y a lieu de renvoyer l'affaire à une prochaine audience devant une formation de jugement autrement composée ;

PAR CES MOTIFS,

Ajournons les débats ;

Renvoyons la cause et les parties à la prochaine audience hors session devant une formation de jugement autrement composée ;

Réservons les dépens.


Contentieux Judiciaire