LégiMonaco - Cour de révision - La SAM SOCIÉTÉ DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS à Monaco/c/ le Syndicat des Cadres et Employés de la salle du SUN CASINO
Retour
-

Cour de révision

Monaco

17 novembre 2011

La SAM SOCIÉTÉ DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS à Monaco

c/ le Syndicat des Cadres et Employés de la salle du SUN CASINO

Contentieux Judiciaire

Abstract

             
  Pourvoi en cassation - Désistement - Effets - Dépens

Résumé

Il convient de constater ce désistement, de déclarer le pourvoi non avenu et de condamner la SAM SOCIÉTÉ DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS aux dépens.

(Hors session – civile)

La Cour,

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que Maître Didier Escaut, avocat-défenseur, s'est pourvu en révision, au nom de la SAM SOCIÉTÉ DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS, le 9 mars 2011 à l'encontre d'un arrêt rendu par la cour d'appel le 11 janvier 2011, signifié le 18 février 2011, dans une instance l'opposant au SYNDICAT DES CADRES ET EMPLOYÉS DE LA SALLE DU SUN CASINO ; que muni d'un pouvoir spécial en date du 23 mars 2011, il a déclaré, le 29 mars suivant, se désister dudit pourvoi ; qu'il convient de constater ce désistement, de déclarer le pourvoi non avenu et de condamner la SAM SOCIÉTÉ DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS aux dépens ;

PAR CES MOTIFS,

- Déclare le pourvoi non avenu,

- Condamne la SAM SOCIÉTÉ DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS aux dépens,

- Ordonne la restitution de la somme consignée le 9 mars 2011.


Contentieux Judiciaire