Cour de révision
Monaco
26 juin 2018
Madame c., an. EN. divorcée BU.
c/ la société Anonyme Monégasque dénommée « SAM TAURUS INVEST »
Contentieux Judiciaire
Abstract
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Procédure - Affaires connexes - Regroupement - Renvoi |
Résumé
Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il convient d'examiner au cours d'une même audience, lors de la prochaine session utile de la Cour de révision, les affaires enrôlées nos 2017-97, 2018-01, 2018-08, 2018-20 et 2018-21 en raison de leur similitude.
(en session après cassation)
La Cour,
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
Attendu que dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il convient d'examiner au cours d'une même audience, lors de la prochaine session utile de la Cour de révision, les affaires enrôlées n° 2017-97, 2018-01, 2018-08, 2018-20 et 2018-21 en raison de leur similitude ;
PAR CES MOTIFS,
Renvoie l'affaire et les parties à la prochaine session utile de la Cour de révision ;
Réserve les dépens.
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