LégiMonaco - Cour de révision - Monsieur l. GI-PI./c/ Mademoiselle a. GA-TH.
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Cour de révision

Monaco

20 octobre 2011

Monsieur l. GI-PI.

c/ Mademoiselle a. GA-TH.

Contentieux Judiciaire

Abstract

             
  Pourvoi en révision - Désistement - Pourvoi non avenu

Résumé

Le 29 juillet 2011, Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur, munie d'une procuration spéciale, a déclaré, au nom de M. l. GI-PI., qu'elle se désistait du pourvoi ;

Il convient de lui en donner acte et de déclarer ledit pourvoi non avenu.

(Hors session - pénal)

La Cour,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

Attendu que M. l. GI-PI. a, par déclaration du 22 juin 2011 , formé un pourvoi en révision contre un arrêt du 20 juin 2011 de la cour d'appel statuant en matière correctionnelle qui a confirmé un jugement du tribunal correctionnel du 15 février 2011 l'ayant condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement pour violences et voies de fait sur la personne de Melle a. GA-TH., ainsi qu'au paiement à celle-ci de la somme de 6.000 euros à titre de dommages-intérêts ; que, le 5 juillet, il a déposé une requête ;

Attendu que, le 29 juillet 2011, Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur, munie d'une procuration spéciale, a déclaré, au nom de M. l. GI-PI., qu'elle se désistait du pourvoi ;

Qu'il convient de lui en donner acte et de déclarer ledit pourvoi non avenu ;

PAR CES MOTIFS,

- Donne acte à M. l. GI-PI. du désistement du pourvoi qu'il avait formé le 22 juin 2011 ;

- Déclare ledit pourvoi non avenu ;

- Condamne M. l. GI-PI. aux dépens.


Contentieux Judiciaire