Cour de révision
Monaco
20 octobre 2011
Monsieur l. GI-PI.
c/ Mademoiselle a. GA-TH.
Contentieux Judiciaire
Abstract
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Pourvoi en révision - Désistement - Pourvoi non avenu |
Résumé
Le 29 juillet 2011, Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur, munie d'une procuration spéciale, a déclaré, au nom de M. l. GI-PI., qu'elle se désistait du pourvoi ;
Il convient de lui en donner acte et de déclarer ledit pourvoi non avenu.
(Hors session - pénal)
La Cour,
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
Attendu que M. l. GI-PI. a, par
déclaration du 22 juin 2011
, formé un pourvoi en révision contre un arrêt du 20 juin 2011 de la cour d'appel statuant en matière correctionnelle qui a confirmé un jugement du tribunal correctionnel du 15 février 2011 l'ayant condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement pour violences et voies de fait sur la personne de Melle a. GA-TH., ainsi qu'au paiement à celle-ci de la somme de 6.000 euros à titre de dommages-intérêts ; que, le 5 juillet, il a déposé une requête ;
Attendu que, le 29 juillet 2011, Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur, munie d'une procuration spéciale, a déclaré, au nom de M. l. GI-PI., qu'elle se désistait du pourvoi ;
Qu'il convient de lui en donner acte et de déclarer ledit pourvoi non avenu ;
PAR CES MOTIFS,
- Donne acte à M. l. GI-PI. du désistement du pourvoi qu'il avait formé le 22 juin 2011 ;
- Déclare ledit pourvoi non avenu ;
- Condamne M. l. GI-PI. aux dépens.
Contentieux Judiciaire