LégiMonaco - Cour de révision - R./c/ Ministère Public.
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Cour de révision

Monaco

MM. Bel, prem. prés. rapp. ; Pucheus, v. prés. ; Charliac, cons. ; Carrasco, proc. gén.

15 avril 1991

R.

c/ Ministère Public.

Contentieux Judiciaire

Abstract

             
  COUR DE REVISION
  Pourvoi. Désistement. Donné acte.

Résumé

Il doit être donné acte par arrêt du désistement d'un pourvoi.

La Cour de révision,

statuant en matière pénale

Attendu que C. R. a, par déclaration du 11 mars 1991 formé un pourvoi en révision contre l'arrêt rendu le 5 mars 1991 par la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel statuant comme juridiction d'instruction ayant ordonné son maintien en détention ;

Attendu que par déclaration en date du 25 mars 1991, R. s'est désisté de son pourvoi ;

Qu'il convient de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS,

Donne acte à R. du désistement du pourvoi qu'il avait formé le 11 mars 1991 ;

Ordonne la restitution à R. du montant de l'amende déposée ;


Contentieux Judiciaire

NOTE : La Cour de révision a ainsi statué à l'occasion d'un pourvoi formé par R. contre un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel statuant comme juridiction d'instruction ayant ordonné son maintien en détention.