N° 8234
VENDREDI 17 JUILLET 2015  
 
 
 

Ordonnances Souveraines ( Autres )

Ordonnance Souveraine n° 5.402 du 10 juillet 2015 modifiant les annexes A et B de l’Accord monétaire conclu le 29·novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco



 

 
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juillet 2015 qui nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Les annexes A et B de l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente ordonnance.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juillet deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.

Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 5.402 du 10 juillet 2015 modifiant les annexes A et B de l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco

JO8234 Annexe OS 5.402.pdf
 


 
      

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Dernière mise à jour: 07/17/2015 10:34:07 AM