N° 8115
VENDREDI 5 AVRIL 2013  
 
 
 

Ordonnances Souveraines ( Décorations )

Ordonnance Souveraine n° 4.251 du 3 avril 2013 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles



 

 
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’ordre de Saint-Charles, modifiée ;

Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 125 du 23 avril 1923 concernant les insignes de l’Ordre de Saint-Charles ;

      Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E. M. BAN KI-MOON, Secrétaire Général de l’Organisation des Nations-Unies, est élevé à la dignité de Grand-croix de l’Ordre de Saint-Charles.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois avril deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
 


 
      

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Dernière mise à jour: 04/05/2013 12:17:44 PM