N° 7957
VENDREDI 26 MARS 2010  
 
 
 

Ordonnances Souveraines ( Décorations )

Ordonnance Souveraine n° 2.694 du 25 mars 2010 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles



 

 
ALBERT II

PAR LA GRACE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;

Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 125 du 23 avril 1923 concernant les insignes de l’Ordre de Saint-Charles ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E.M. Jean-Paul Proust, Notre Ministre d’Etat, est élevé à la dignité de Grand-Officier de l’Ordre de Saint-Charles.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le Chancelier de l’ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq mars deux mille dix.




ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
 


 
      

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Dernière mise à jour: 03/29/2010 09:43:40 AM